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Comment l’obtenir ?
Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.
Pièces à fournir :
En date du 20 février 2020, le conseil municipal à délibéré et voté l'approbation du plan local d'urbanisme. Son contenu est consultable en mairie ou sur le site du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
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