OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT

Dans le cadre de ses missions de gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, Enedis poursuit la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) autour de ses ouvrages de distribution publique situés sur le territoire de votre commune.

Ces opérations visent à :

• réduire le risque d'incendie aux abords des ouvrages électriques ;
• préserver la sécurité des personnes et des biens ;
• contribuer à la continuité de l'alimentation électrique ;
• respecter les obligations réglementaires prévues par le Code forestier et les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux lorsque les ouvrages sont situés sur des propriétés privées, Enedis lance une campagne d'information auprès des propriétaires concernés. Cette campagne prendra la forme d'un courrier expliquant les travaux envisagés et sollicitant leur accord pour l'accès aux parcelles et la réalisation des opérations de débroussaillement nécessaires.

Vous trouverez en pièce jointe le modèle de courrier qui sera adressé aux administrés concernés ainsi que la plaquette éditée par la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques sur le sujet.

Vous êtes donc priés d'entretenir les accotements de parcelles pour permettre l'accès aux gestionnaires de réseaux : Enedis, Fibre, ... .

Merci de votre compréhension