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PLU de LOUBIENG - approbation par le Conseil Municipal

La commune de Loubieng a prescrit l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU), appelé à remplacer la carte communale approuvée en 2012, par délibération du 30 avril 2015.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), c'est-à-dire les grands objectifs poursuivis, a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 14 décembre 2017.

Plusieurs réunions de travail ont régulièrement été organisées avec la commission PLU de la commune et le bureau d’études ASUP-TADD.

Le projet de PLU tient compte des observations préalables des personnes publiques dites "associées" à son élaboration (Etat, Chambre d'agriculture, concessionnaires des réseaux...). Dans la limite des contraintes réglementaires, et dans le respect du PADD, il prend également en compte certaines des demandes exprimées durant toute la période de concertation du public.

Deux réunions publiques rendant compte de l’avancée des études ont été organisées les 22 mai 2018 et 16 mai 2019.

Affichage sur les panneaux de la commune

- Affiche A3 : Généralités sur l'élaboration d'un PLU
- Affiche A3 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Affiches A3 : Résumé du projet de zonage et de règlement écrit du PLU

Etape de la procédure

1 - Prescription
Délibération du 30 avril 2015 prescrivant le Plan Local d'Urbanisme

2 - Arrêt & consultations PPA
Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par délibération du conseil municipal du 18 juin 2019. Ce projet a été transmis à l'ensemble des personnes publiques dites "associées" qui disposent d'une période de trois mois pour faire part à la commune de leurs éventuelles observations et de leur avis sur le contenu du document.

3- Enquête publique
Par arrêté en date du 23/09/2019, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté. Celle-ci s'est déroulée du mercredi 16 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019.

Madame Karine KHALDOUN, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau, a reçu le public les :

- mercredi 16 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
- samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00
- vendredi 15 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

Dossier soumis à enquête publique

Pièces administratives
Courrier demande nomination du commissaire enquêteur
Décision du Tribunal administratif
Avis d'enquête publique
Avis presse République et Sud-Ouest du 26/09/2019 1ères parutions de l'avis d'enquête publique
Certificat d'affichage
Avis presse République et Sud-Ouest du 17/10/2019 2èmes parutions de l'avis d'enquête publique

Procédure - pièces administratives
Note d'information relative à l'abrogation de la carte communale
Rapport de présentation
Résumé non technique
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Règlement graphique - nord et sud de la commune
Règlement écrit

Annexes
Annexes écrites
Liste des servitudes d'utilité publique
Plan des servitudes d'utilité publique
Plan du réseau d'eau potable

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Consultation des Personnes Publiques Associées
Avis des Personnes Publiques Associées hors-délai

Registre d'enquête publique - Observations, courriers et courriels reçus dans le cadre de l'enquête publique

Le rapport d'enquête publique est consultable en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cc-lacqorthez.fr/fileadmin/documents/Urbanisme/Loubieng_-_Carte_Communale/Enquete_publique/registre_EP/Rapport_commissaire-enqueteur.pdf

L'avis et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cc-lacqorthez.fr/fileadmin/documents/Urbanisme/Loubieng_-_Carte_Communale/Enquete_publique/registre_EP/Avis_et_conclusions_du_commissaire-enquetuer.pdf

4- Approbation du Plan local d'urbanisme par le Conseil Municipal

Publié le Mercredi 11 Mars 2020 à 15:07:00